Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : 28 avril 2026

1. Notre engagement RGPD

GiostDimer Invoice s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. La protection de vos données personnelles est au cœur de nos préoccupations.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est :
GiostDimer Invoice
45 Avenue de la République
75011 Paris, France
Email : [email protected]

3. Principes fondamentaux

Nous respectons les principes suivants dans le traitement de vos données :

• Licéité, loyauté et transparence : vos données sont collectées de manière légale et transparente
• Limitation des finalités : vos données sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes
• Minimisation des données : nous ne collectons que les données strictement nécessaires
• Exactitude : nous veillons à maintenir vos données à jour
• Limitation de conservation : vos données ne sont conservées que le temps nécessaire
• Intégrité et confidentialité : vos données sont sécurisées

4. Vos droits en vertu du RGPD

4.1. Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'accéder à ces données.

4.2. Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

4.3. Droit à l'effacement (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certains cas :

• Les données ne sont plus nécessaires
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement
• Les données ont été traitées illicitement

4.4. Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.

4.5. Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

4.6. Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

4.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

5. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

• Envoyer un email à : [email protected]
• Envoyer un courrier à : GiostDimer Invoice, 45 Avenue de la République, 75011 Paris

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe.

Pour toute demande, merci de joindre une copie de votre pièce d'identité pour vérifier votre identité.

6. Mesures de sécurité

Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès aux données limité aux personnes habilitées
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Protocoles de sécurité (HTTPS, pare-feu)
• Formation du personnel à la protection des données
• Procédures en cas de violation de données

7. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.

8. Violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures
• Vous informer directement si nécessaire
• Prendre les mesures appropriées pour limiter les conséquences

9. Cookies et traceurs

L'utilisation de cookies sur notre site est détaillée dans notre Politique des cookies.

10. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

11. Modifications

Nous pouvons modifier cette page RGPD pour refléter les évolutions réglementaires ou de nos pratiques. Toute modification sera publiée sur cette page.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

13. Contact

Pour toute question relative au RGPD et à la protection de vos données personnelles, contactez-nous à : [email protected]