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Dernière mise à jour : 28 avril 2026

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Raison sociale : GiostDimer Invoice
Siège social : 45 Avenue de la République, 75011 Paris, France
Email : [email protected]
Directeur de publication : GiostDimer Invoice

Hébergement :
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2. Objet

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3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de GiostDimer Invoice ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GiostDimer Invoice.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site
  • Introduire des virus ou tout autre code malveillant
  • Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs
  • Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés sans autorisation
  • Surcharger, perturber ou altérer le fonctionnement du Site

6. Contenu des utilisateurs

Lorsque vous soumettez des informations via nos formulaires, vous garantissez que :

  • Les informations fournies sont exactes et à jour
  • Vous disposez des droits nécessaires pour communiquer ces informations
  • Ces informations ne violent aucune loi ni aucun droit de tiers

GiostDimer Invoice se réserve le droit de supprimer ou de ne pas traiter tout contenu qui violerait les présentes CGU ou la législation en vigueur.

7. Liens hypertextes

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8. Protection des données personnelles

Les informations collectées via le Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer vos demandes et notre relation client.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre page RGPD.

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10. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif. GiostDimer Invoice s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, mais ne peut garantir leur exhaustivité, leur exactitude ou leur actualité.

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  • Dysfonctionnements, interruptions ou indisponibilité du Site
  • Perte de données ou atteinte à la sécurité des systèmes informatiques
  • Utilisation frauduleuse du Site par des tiers

11. Modification des CGU

GiostDimer Invoice se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur mise en ligne.

Il est donc conseillé de consulter régulièrement les présentes CGU. L'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation de ces modifications.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :

Email : [email protected]
Adresse : GiostDimer Invoice, 45 Avenue de la République, 75011 Paris, France

14. Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Non-renonciation

Le fait pour GiostDimer Invoice de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

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